Merci de lire attentivement les présentes Conditions générales de ventes. En procédant à une commande ou réservation sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. (Version du 2 mars 2020)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de ventes ont vocation à informer du contenu des prestations proposées la société Les Gourmandiz de Vanessa.

Ces CGV s’appliquent aux prestations concluent entre l’acheteur (c’est-à-dire toutes personnes physique ou morale effectuant une réservation et un paiement d’une ou plusieurs de nos prestations) et SAS BAUDERE-JAYET, Les Gourmandiz de Vanessa dont le siège social est situé au 95 rue Henry Cheron, 14100 Lisieux.

Il est précisé que les brochures ainsi que tout autre prospectus, publicité ou catalogue n’ont qu’une valeur informative et non contractuelle.

Les Gourmandiz de Vanessa se réserve le droit d’apporter des modifications à ses conditions générales de ventes et aux informations figurantes sur les éléments constituant ses prestations, auquel cas ces informations seront portées par écrit à la connaissance des intéressés avant la conclusion de la vente.

Article 2 : Tarifs

Les prix sont indiqués en euro, ils s’entendent TTC, non négociables. Les prix sont présentés hors participation aux frais de traitement, de livraison et d’expédition. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’acheteur en soit préalablement informé.

Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis étant cependant précisé que les produits seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Tout dépassement (nombre de parts par exemple) ou modification de la prestation initiale fera l’objet d’une facturation annexe en fonction des tarifs en vigueur.

Article 3 : Modalités de règlement et incident de paiement

En boutique, le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire, par chèque libellé à l’ordre de « Les Gourmandiz de Vanessa » ; ou par virement (virement à réaliser avant la prestation) dans le cadre d’une commande.

Sur internet, le règlement peut être réalisé par carte bancaire.

En application de la loi du 4 août 2008, Le retard dans le paiement des prestations de plus de 30 jours à compter du jour de l’émission de la facture, entrainera automatiquement, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

En cas d’incident de paiement grave ou répété, Les Gourmandiz de Vanessa se réserve le droit de refuser toutes nouvelles prestations, ainsi que de prendre toutes mesures utiles à la sauvegarde de ses intérêts.

Cas des commandes en lignes et réservations pouvant être soumises à acompte : voir Article 4.

Article 4 : Commandes et réservation (en lignes ou en boutique)

Les prix des articles (Produits ou Ateliers) sont ceux qui figurent sur le site internet de Les Gourmandiz de Vanessa (https://www.lesgourmandiz-lisieux.fr) au jour de la réservation.

Il est possible de procéder à des commandes, soit en magasin, soit en ligne via le lien « Boutique en ligne » présent dans le menu du site internet.

Pour toutes commandes, la réservation sera effective qu’après la réception d’un acompte de 50% du montant total de la prestation ainsi que de l’acceptation écrite du devis et des conditions générales de ventes par l’acheteur. L’inscription ou la vente devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de Les Gourmandiz de Vanessa.

La confirmation de commande n’a aucune valeur comptable et ne constitue pas une facture.

La validation de la commande par l’acheteur entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le paiement de la prestation doit se faire par l’acheteur, au plus tard, le jour de la prestation (récupération de la commande ou date de l’atelier). Dans le cas des réservations en ligne avec acompte, il est possible de payer le reste dû également en ligne par un second paiement (sans frais pour le client).

Les Gourmandiz de Vanessa se réservent le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Cas des Ateliers :

L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de Les Gourmandiz de Vanessa

Inscription à un cours pour un nombre de participants égal ou supérieur à 4 personnes :

Toute inscription à un cours de pâtisserie pour un nombre de participants égal ou supérieur à quatre personnes doit faire l’objet d’une réservation. Celle-ci donne lieu à l’établissement d’un chèque de garantie, pour le montant total du prix du cours réservé.

Le chèque est libellé à l’ordre de Les Gourmandiz de Vanessa et doit être envoyé dans les meilleurs délais ou remis direment au salon de thé Les Gourmandiz de Vanessa à l’adresse de Les Gourmandiz de Vanessa, 95 rue Henry Cheron, 14100.

L’inscription au cours ne devient définitive qu’à réception du chèque de garantie par Les Gourmandiz de Vanessa. Elle donne lieu à un e-mail de confirmation par Les Gourmandiz de Vanessa. Le chèque de garantie est restitué au client après paiement du cours, lequel intervient le jour du cours, selon les modalités précisées dans ce même article.

Après la demande d’inscription au cours, toute diminution du nombre de participants ou annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes :

– Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à Les Gourmandiz de Vanessa au plus tard cinq jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera une diminution proportionnelle du prix global du cours, sans pénalité. Les Gourmandiz de Vanessa restitueront au client le chèque de garantie après paiement du cours.

– Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à Les Gourmandiz de Vanessa moins de cinq jours calendaires avant le jour du cours réservé ne pourra donner lieu à une diminution du prix globale du cours. Les Gourmandiz de Vanessa encaisseront le chèque de garantie pour payer la part des personnes ayant effectivement participé au cours et le préjudice résultant de la défection tardive des non participants.

– L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à Les Gourmandiz de Vanessa au plus tard cinq jours calendaires avant le jour du cours réservé n’entraînera pas de pénalité. Les Gourmandiz de Vanessa restitueront au client le chèque de garantie, par courrier simple.

– L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à Les Gourmandiz de Vanessa moins de cinq jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera application d’une pénalité, du montant du chèque de garantie. Les Gourmandiz de Vanessa encaisseront le chèque de garantie en paiement de la pénalité.

Article 5 : Absence de droit de rétractation

Les cours de pâtisserie dispensés par Les Gourmandiz de Vanessa constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 6 : Annulation de la prestation du fait de l’acheteur

Pour toute annulation du fait de l’acheteur, la somme remboursée par Les Gourmandiz de Vanessa à ce dernier sera la suivante : Annulation à 7 jours avant la date prévue de la prestation, il sera retenu 50% du prix de la prestation.

Du fait de la nature périssable des produits, les prestations commandées doivent être retirées au jour indiqué par l’acheteur.

Selon la composition de certains produits, ces prestations pourront être conservées par Les Gourmandiz de Vanessa durant un délai maximum de 2 jours.

Si, à l’issue de ce délai, la commande susmentionnée n’a toujours pas été retirée, l’acheteur ne pourra ni être remboursé, ni se voir proposer un échange.

De plus, il devra procéder au paiement total de la prestation.

Article 7 : Responsabilité

Acheteur :

L’acheteur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Il lui appartient de vérifier l’état des marchandises au moment de la réception et de préciser toutes réserves éventuelles sur le bon de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception des marchandises.

Les desserts doivent être conservés au frais et consommés au plus vite. Les Gourmandiz de Vanessa ne pourront pas être tenu responsable des dommages résultants de la consommation des desserts mal conservés.

Il est indispensable pour l’acheteur de respecter les dates limites de consommation ainsi que les instructions de conservations.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien dans la conservation et/ou le stockage du produit alimentaire.

Cas des ateliers :

Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine soit soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que Les Gourmandiz de Vanessa procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Lorsque les aléas du marché contraignent Les Gourmandiz de Vanessa à modifier fondamentalement la recette proposée, Les Gourmandiz de Vanessa se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. Les Gourmandiz de Vanessa en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.

Les cours de pâtisserie impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Les Gourmandiz de Vanessa pour le bon déroulement du cours.

Les Gourmandiz de Vanessa ne pourront pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de pâtisserie.

Les Gourmandiz de Vanessa ne pourront pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Les Gourmandiz de Vanessa le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Les Gourmandiz de Vanessa ne pourront pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.

Les recettes envoyées au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. Les Gourmandiz de Vanessa veillent à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus par Les Gourmandiz de Vanessa pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.

Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de Les Gourmandiz de Vanessa, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Les Gourmandiz de Vanessa ne pourront pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.

Article 8 : Modification ou annulation du fait de Les Gourmandiz de Vanessa

La responsabilité de Les Gourmandiz de Vanessa ne saurait être recherchée en cas d’inexécution totale ou partielle, résultant d’un événement indépendant de sa volonté (force majeur, cas fortuit, fait ou faute d’un acheteur, grève, blocage des routes ou moyens de transport, défaillance d’un tiers fournisseur ou autre).

Lorsqu’avant la date prévue du début de la prestation, Les Gourmandiz de Vanessa se trouve contraint d’annuler ou de modifier l’activité, l’acheteur peut ; soit résilier son contrat et obtenir, sans pénalités, le remboursement immédiat des sommes versées ; soit accepter la modification ou la substitution de lieux de prestations proposée par le vendeur

Motifs d’annulation : les cas de force majeure

Il peut advenir que certaines activités proposées par les prestataires soient supprimées si des événements extérieurs à notre volonté s’imposent à Les Gourmandiz de Vanessa ou à l’un de ses prestataires, notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, tel que – à titre indicatif mais non limitatif la survenue d’un cataclysme naturel, d’une catastrophe naturelle, d’un conflit armé, d’un conflit du travail, d’une injonction impérative des pouvoirs publics, d’une perturbation des transports et/ou de l’approvisionnement en matières premières ou d’un accident d’exploitation – c’est-à-dire de l’occurrence d’un événement que Les Gourmandiz de Vanessa n’ont pas eu la possibilité de prévoir, qui sera indépendant de sa volonté et incapable de surmonter malgré sa diligence et ses efforts pour y résister ; ou en raison du comportement d’un tiers au contrat ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l’acheteur par Les Gourmandiz de Vanessa.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les documents publicitaires, toutes photos ou devis remis à l’acheteur demeurent la propriété exclusive de Les Gourmandiz de Vanessa, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Selon l’article L112-2, les dessins et graphismes sont protégés par le droit d’auteur.

Toute autre utilisation des modèles, croquis, logos, photos, modelages, telles que la reproduction, la commercialisation, la diffusion et l’édition, est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Cas des pâtisseries :

La reproduction, la représentation et la publication des photos des desserts de Les Gourmandiz de Vanessa sont autorisées pour un usage exclusivement privé et non-commercial, sous réserve cependant de respecter la paternité de la photo en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la photo et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « Gâteau réalisé par Les Gourmandiz de Vanessa ».

Cas des ateliers :

Les recettes proposées par Les Gourmandiz de Vanessa, élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l’issue du cours sont la propriété de Les Gourmandiz de Vanessa.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Les Gourmandiz de Vanessa sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « Recette proposée par Les Gourmandiz de Vanessa ».

Article 10 : Description des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Si des erreurs ou omissions s’étaient produites quant à cette présentation, la responsabilité de Les Gourmandiz de Vanessa ne saurait être engagée.

Les photographies illustrant les produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 11 : Carte cadeau

La carte cadeau est valable 90 jours à compter de sa date d’achat.

Elle est utilisable en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde disponible, sur toute la boutique et sur lesgourmandiz-lisieux.fr, y compris en période de soldes ou de promotions. Sur internet : indiquer le numéro de la carte cadeau dans la zone « code de réduction ».

La carte cadeau ne peut être ni échangée, ni reprise, ni revendue, ni remboursée même partiellement (même en cas de perte, de vol, ou de fin de validité), ni portée au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire. Elle ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie. La carte cadeau ne peut faire l’objet d’escompte ni d’une quelconque remise au particulier.

Le solde de la carte cadeau et sa date de fin de validité seront indiqués sur simple demande en magasin ou en se connectant sur lesgourmandiz-lisieux.fr, rubrique « Boutique en ligne » puis « Vérifier votre carte cadeau » (ou cliquez directement : Vérifier votre carte cadeau).

Article 12 : Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Les Gourmandiz de Vanessa veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers.

Plus d’informations sur les mentions légales.

Article 13 : Différend et litige

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Les Gourmandiz de Vanessa, 95 rue Henry Cheron, 14100 Lisieux ou par e-mail (contact@lesgourmandiz-lisieux.fr) ou par téléphone au 06.14.35.38.31.

Les données enregistrées sur le site www.lesgourmandiz-lisieux.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Les Gourmandiz de Vanessa et le client.

Tout différend entre Les Gourmandiz de Vanessa et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de pâtisserie, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Article 14 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.